Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de développement d'applications mobiles proposées par Enzo Omnes (BreizhApp), auto-entrepreneur, à destination de clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

BreizhApp propose notamment les prestations suivantes :

• Conception et développement d'applications mobiles iOS et/ou Android
• Développement d'applications cross-platform (React Native / Expo)
• Intégration de fonctionnalités (paiement, notifications push, géolocalisation…)
• Publication sur l'App Store et/ou Google Play
• Maintenance et évolution d'applications existantes

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après analyse du cahier des charges du client. Le devis est valable 30 joursà compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. BreizhApp n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Les conditions de paiement standard sont :

• 30 % à la commande (acompte)
• 30 % à mi-projet (selon livrable intermédiaire défini au devis)
• 40 % à la livraison finale

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont définis dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client. Tout retard imputable au client (validation tardive, éléments manquants) suspendra ces délais sans engager la responsabilité de BreizhApp.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, accès, cahier des charges), à valider les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés, et à régler les factures aux échéances prévues.

7. Propriété intellectuelle

Le code source et les livrables sont cédés au client après paiement intégral de la prestation. BreizhApp se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client.

8. Responsabilité

BreizhApp s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. BreizhApp ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données…) liés à l'utilisation de l'application livrée.

9. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à BreizhApp. Le client sera facturé du travail effectué jusqu'à la date de résiliation, calculé au prorata du devis initial.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Brest (France).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : breizhapp@outlook.fr